Formation
Droit social
À LA CARTE : Égalité professionnelle non discrimination : comprendre les obligations de l’employeur
Public concerné
Chef d’entreprise, cadre dirigeant, responsable R.H, collaborateur R.H, responsable des relations sociales
Pré-requis et conseils pratiques
Prérequis : Connaissances de base en droit du travail
Objectifs
- Connaître la réglementation en vigueur
- Maîtriser l’application des principes aux différentes situations qui peuvent se rencontrer dans l’entreprise
- Mesurer les risques juridiques et sécuriser les pratiques dans l’entreprise
Contenu de la formation
1. Principe de non discrimination : un concept à distinguer de l’égalité professionnelle
- contexte réglementaire
- principe de non discrimination
- action de groupe
2. L’égalité professionnelle et son application dans l’entreprise
- égalité de traitement et avantages catégoriels
- principe “à travail égal, salaire égal”
- principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (l’index de l’égalité femmes hommes)
3. L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : une obligation légale en matière de négociation professionnelle
- rappel des obligations légales
- formalisme et contenu des accords collectifs et des plans d’actions unilatéraux
- sanctions liées au défaut de négociation
Moyens pédagogiques
Documents supports de formation projetés ou partagés. Exposés théoriques, échanges entre l’animateur et les participants, cas pratiques.
Méthodes mobilisées
Alternance de théories et d’échanges d’expériences, cas pratiques, supports et fiches outils remis aux participants.
Intervenants
Juriste UIMM
Formalisation à l’issue de la formation
Attestation de formation.
Agenda
Programmée à la demande
Lieu
INTER: UIMM, 227 rue du Docteur Guichard 49000 Angers. INTRA : nous consulter
Accessibilité
Conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (locaux, adaptation des moyens de la prestation) : Nos locaux sont accessibles aux PMR.
Nous contacter pour réaliser une étude personnalisée selon votre handicap.
Tarif HT adhérent : 450 € / jour / personne. Tarif HT non adhérent : 750 € / jour / personne. Les tarifs concernent uniquement les formations inter-entreprises. Pour les formations intra-entreprises, nous contacter.
Inscription sur demande par téléphone au 02 41 24 26 98 ou par mail à ui49gestion@ui49.fr