Formation

Droit social

À LA CARTE : Les contrats en alternance : mode d’emploi

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Public concerné

Chef d’entreprise, Responsable des ressources humaines, Collaborateur R.H, Chargé de formation, Responsable ou collaborateur administratif.

Pré-requis et conseils pratiques

Prérequis : Connaissances de base en droit du travail.

Objectifs

  • Connaître les règles relatives à l’alternance issues, notamment, de la loi du 5 septembre 2018 et de l’accord national de la métallurgie du 8 novembre 2019 relatif à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’alternance.
  • Prévenir les difficultés et les contentieux éventuels.

A l’issue de la formation le stagiaire sera capable de :

  • Déterminer le contrat le plus adapté aux besoins de l’entreprise et de maîtriser le cadre juridique applicable aux contrats en alternance

Contenu de la formation

1ÈRE PARTIE : le contrat d’apprentissage

  • La naissance du contrat d’apprentissage : Les conditions requises de l’employeur et de l’apprenti, la formation du contrat
  • L’exécution du contrat d’apprentissage : Les obligations réciproques des parties (formation, rémunération, aides, …), l’exécution du contrat dans une autre entreprise en France ou à l’étranger
  • Le terme du contrat d’apprentissage : Rupture anticipée et cas de prolongation du contrat d’apprentissage
  • Le financement du contrat d’apprentissage : Principes du financement du contrat d’apprentissage


2ÈME PARTIE : le contrat de professionnalisation

  • La naissance du contrat de professionnalisation : Les conditions requises de l’employeur et du salarié, la formation du contrat
  • L’exécution du contrat de professionnalisation : Les obligations réciproques des parties et l’exécution du contrat dans une autre entreprise en France ou à l’étranger
  • Le terme du contrat de professionnalisation : Rupture anticipée et renouvellement du contrat de professionnalisation
  • Le financement du contrat d’apprentissage : Principes du financement du contrat de professionnalisation

Synthèse des deux dispositifs

Moyens pédagogiques

Documents supports de formation projetés ou partagés. Exposés théoriques, échanges entre l’animateur et les participants, cas pratiques.

Méthodes mobilisées

Exposés théoriques et pratiques.

Intervenants

Juriste UIMM

Formalisation à l’issue de la formation

Attestation de formation.

Modalité d’évaluation

Feuilles de présence. Questions orales ou écrites (QCM).

Agenda

Programmée à la demande

Lieu

INTER: UIMM, 227 rue du Docteur Guichard 49000 Angers. INTRA : nous consulter

Accessibilité

Conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (locaux, adaptation des moyens de la prestation) : Nos locaux sont accessibles aux PMR.

Nous contacter pour réaliser une étude personnalisée selon votre handicap.

Politique Accessibilité

Coût de la formation

Tarif HT adhérent : 450 € / jour / personne. Tarif HT non adhérent : 750 € / jour / personne. Les tarifs concernent uniquement les formations inter-entreprises. Pour les formations intra-entreprises, nous contacter.
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Inscription

Inscription sur demande par téléphone au 02 41 24 26 98 ou par mail à ui49gestion@ui49.fr

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